CO129-328 - Governor Nathan - 1905 [1-6] — Page 95

COP Y.

Enclosure 1

C. O.

93

6124

Pret

Band 15 FEB 05:

MEMORANDUM

sur la question du certificat de passagers des vapeurs de

riviere français faisant le service régulier Can-

Hongkong et retour.

-ton

*********

Les deux vapeurs en question étant enregistrés au Consulat de France à Canton, qui a été leur port d'attache depuis leur entrée en service, le représentant de la Compagnie

française propriétaire de ces navires s'est adressé a mon Collegue a Canton pour obtenir le renouvellement de son permis de naviga-

tion annuel ainsi que du certificat de passagers qui, au moment du départ de France de ces bâtiments (fin 1903), leur avait été délivré à Nantes. Prenant pour base le nombre de passagers fixe a 1,200 par les autorités compétentes de Nantes (lesquelles avaient déterminé ce chiffre d'après les réglements français en vigueur ), le Consul de France à Canton a simplement reproduit sur le nouveau permis de navigation délivré par lui en Décembre 1904, les indica- tions fournies par les autorités métropolitaines françaises,quant au nombre des passagers susceptibles d'être transportés par nos

deux navires.

Les autorités du port de Hongkong, qui, ર

l'arrivée de France des vapeurs de riviere dont il s'agit, n'avaient pas soulevé d'objections au chiffre indiqué ci-dessus,

nous opposent actuellement que le certificat remis à Nantes étant

arrivé à expiration au bout d'un an, ce serait elles et non pas au Consulat de France & Canton qu'il incomberait de délivrer un

nouveau certificat de passagers et que le nombre de ceux-ci devrait être déterminé par les stipulations des Ordonnances de

Hongkong concernant la navigation commercialle en riviere, appli- cables aux navires non-britanniques. Si cette prétention était admise, les dues navires en question ne pourraient plus transpor-

-ter